Déclaration d’accessibilité

L’AJSCP et l’Université de Lorraine s’engagent à rendre le site internet www.master-contrats-publics.com accessible conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005, au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et aux dispositions applicables.

1. Niveau de conformité

Le site est actuellement :
– non conforme.
Un audit d’accessibilité sera prochainement réalisé.

2. Contenu non accessible

Les éléments éventuellement non accessibles sont listés ci-dessous (exemples) :
– documents PDF non balisés ;
– images sans alternative textuelle ;
– contrastes insuffisants ;
– formulaires partiellement accessibles ;
– contenus multimédias sans transcription.
Des actions correctives sont en cours (voir §4 et §5).

3. Schéma pluriannuel d’accessibilité (SPA)

3.1. Objet et portée

Le Schéma pluriannuel d’accessibilité (SPA) définit la stratégie et les actions de l’Université pour améliorer l’accessibilité numérique du site sur une période pluriannuelle (généralement 3 ans). Il couvre les contenus, fonctionnalités, documents et services en ligne gérés par www.master-contrats-publics.com, dont l’Université est partenaire.

3.2. Durée et période couverte

Période du SPA : 2026-2028. Le Schéma est revu et actualisé à l’issue de chaque période.

3.3. Objectifs et priorités

Le SPA fixe des objectifs mesurables (exemples) :

• baliser et rendre accessibles tous les PDF prioritaires d’ici [date] ;
• corriger les non-conformités identifiées par l’audit RGAA d’ici [date] ;
• former les rédacteurs et webmestres à l’accessibilité numérique ;
• établir des workflows internes pour la production de contenus accessibles.

3.4. Actions planifiées

Pour chaque objectif, le SPA précise les actions, responsables, ressources et indicateurs :

• inventaire des contenus et priorisation ;
• retraitement des documents ;
• mise à jour des templates et composants web accessibles ;
• contrôles qualité et tests utilisateurs en situation de handicap.

3.5. Gouvernance et pilotage

Le SPA identifie le responsable du projet (référent accessibilité ou DSI), le DPO, le service communication et les correspondants métiers impliqués. Le suivi est assuré lors de revues trimestrielles et d’un bilan annuel.

3.6. Publication et consultation

Le SPA est publié sur le site dans la rubrique accessibilité : [lien vers le SPA]. Il est également disponible sur demande par courriel ou courrier postal (voir §7).

4. Plans annuels d’accessibilité (PAA)

4.1. Objet

Les Plans annuels d’accessibilité (PAA) déclinent chaque année les actions opérationnelles issues du SPA : priorités annuelles, échéances, responsables et indicateurs de réalisation.

4.2. Contenu minimal du PAA

Chaque PAA contient :

• la liste des actions à mener sur l’année ;
• le budget et ressources allouées (si pertinent) ;
• les indicateurs de suivi (ex. % de pages auditées, nombre de documents rendus accessibles) ;
• le calendrier des livrables ;
• les responsables opérationnels.

4.3. Suivi et rapport annuel

À la fin de chaque année, un rapport de mise en œuvre du PAA est publié récapitulant l’état d’avancement (réalisé / en cours / à venir) et les écarts par rapport aux objectifs. Ce rapport indique les actions replanifiées et les motifs éventuels.

4.4. Publication et transparence

Les PAA annuels et leurs rapports sont publiés par l’Université de Lorraine. Ils sont accessibles et téléchargeables en formats accessibles (HTML, PDF balisé).

5. Procédure de traitement des signalements d’accessibilité

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’AJSCP, la direction du master ou, à défaut, le référent accessibilité numérique de l’université pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

5.1. Informations à joindre

Merci d’indiquer, si possible : l’URL de la page concernée, le type de difficulté rencontrée, le navigateur/terminal utilisé et une copie de la capture d’écran si utile.

5.2. Délais de réponse et de traitement

• Accusé de réception : sous 5 jours ouvrés.
• Réponse détaillée ou proposition de solution : sous 1 mois.
• Si une correction demande des interventions techniques structurantes, un calendrier de correction sera communiqué (conformément au SPA/PAA).

(Si l’utilisateur le souhaite, nous pouvons préciser des délais différents — ces durées sont des propositions à adapter aux procédures internes.)

6. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisie au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (contact)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

7. Consultation et accès aux documents

Le SPA, les PAA annuels et les rapports de mise en œuvre sont publiés et téléchargeables depuis la page accessibilité. Ils peuvent aussi vous être communiqués sur simple demande à l’adresse indiquée (§5). Les documents fournis seront dans un format accessible ; si nécessaire, une alternative adaptée (ex. envoi postal, version audio) sera proposée.

8. Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration d’accessibilité est mise à jour régulièrement. Date de la dernière mise à jour : 15 janvier 2026. Les informations sur le SPA et les PAA (période, version, rapports) sont actualisées à chaque révision.