Cours et évaluations du M2 DCPAP
Programme
Le Master 2 Droit des contrats publics et de l’achat public propose un programme structuré sur deux semestres, à travers des enseignements vivants, « par l’exercice » (cas pratiques, mises en situation, simulations…), dispensés par des spécialistes de la discipline : universitaires, avocats, acheteurs publics et juristes d’entreprise, dont beaucoup sont des anciens du diplôme.
Chaque unité garantie l’acquisition progressive des compétences nécessaires à la maîtrise des contrats publics et de l’achat public
Classification et montage
| Volume | Enseignements | Examens | Moyenne /20 |
|---|---|---|---|
| 60 heures | Analyse des besoins / classification des contrats / montages contractuels complexes | 1/ Une épreuve dite « grand oral » : 2 heures de préparation – 15 min de passage sur tout le programme du semestre 2/ la note de participation : attribuée par le jury | épreuve 1 coef 2 / épreuve 2 coef 1 |
Passation
| Volume | Enseignements | Examens | Moyenne /20 |
|---|---|---|---|
| 50 heures | Procédures de passation, contentieux, risques pénaux, IA | 1/ Une épreuve dite « grand oral » : 2 heures de préparation – 15 min de passage sur tout le programme du semestre 2/ Oral de droit pénal 15 min. | épreuve 1 coef 2 / épreuve 2 coef 1 |
Méthodologie
| Volume | Enseignements | Examens | Moyenne /20 |
|---|---|---|---|
| 50 heures | Méthodologie de la consultation / de la rédaction d’actes / du contentieux | 1/ Une épreuve écrite de 4 h dite « épreuve unique », portant au hasard sur le contentieux, la rédaction d’actes, ou la consultation 2/ Une épreuve continue de mise en situation de 10 min sans préparation | épreuve 1 coef 2 / épreuve 2 coef 1 |
Économie de l’achat
| Volume | Enseignements | Examens | Moyenne /20 |
|---|---|---|---|
| 40 heures | Achat public / contrôle de gestion / finances et comptabilité publiques | 1/ Un écrit de finances fiscalité 2/ Une épreuve dite « grand oral » : 2 heures de préparation – 15 min de passage sur tout le programme du semestre | épreuve 1 coef 1 / épreuve 2 coef 1 |
Connaissances techniques
| Volume | Enseignements | Examens | Moyenne /20 |
|---|---|---|---|
| 30 heures | Construction / bâtiment / génie civil / hôpitaux / défense / réseaux | 1/ Une épreuve dite « grand oral » : 2 heures de préparation – 15 min de passage sur tout le programme du semestre 2/ examens de contrôle continu par les intervenants dans toutes les matières | épreuve 1 coef 1, avec modulation en fonction des notes épreuves 2 |
Anglais juridique
| Volume | Enseignements | Examens | Moyenne /20 |
|---|---|---|---|
| 20 heures | Legal English | 1ère et 2ème session : oral 15 min | note de l’épreuve |
Exécution
L’unité 1001 est un bloc de compétences caractéristiques. L’année ne peut être validée que si l’étudiant y a obtenu la moyenne.
| Volume | Enseignements | Examens | Moyenne /20 |
|---|---|---|---|
| 80 heures | Exécution et sanctions, responsabilités contractuelles et extra contractuelles, expertise | Première session : 1/ Une épreuve écrite de 4 h dite « épreuve unique », portant au hasard sur le contentieux, la rédaction d’actes, ou la consultation 2/ épreuve de mise en situation 3/ la note de participation : attribuée par le jury | épreuve 1 coef 1 / épreuve 2 coef 1 / épreuve 3 coef 1 |
| … | … | Deuxième session : Une épreuve écrite de 4 h dite « épreuve unique », portant au hasard sur le contentieux, la rédaction d’actes, ou la consultation | note de l’épreuve |
Anglais juridique
| Volume | Enseignements | Examens | Moyenne /20 |
|---|---|---|---|
| 20 heures | Legal English | 1ère et 2ème session : oral 15 min | note de l’épreuve |
Professionnalisation
| Volume | Contenu | Examens | Moyenne /20 |
|---|---|---|---|
| Pas de cours | Stage ou apprentissage / note de jurisprudence | Examens en apprentissage (1 seule session) : 1/ Un rapport d’étape à remettre et soutenir en janvier 2/ Un rapport final à remettre et soutenir en juin | épreuve 1 coef 2 / épreuve 2 coef 1 |
| Examens en formation classique ou formation continue (1 seule session) : 1/ Un rapport de stage à remettre et soutenir en juin 2/ Une note de jurisprudence à remettre en janvier 3/ Une note de jurisprudence à remettre en juin | épreuve 1 coef 2 / épreuve 2 coef 0,5 / épreuve 3 coef 0,5 |
Précisions communes
2ème session : Le passage en 2ème session est obligatoire pour tout examen qui n’a pas été passé en première session. Il est impossible dans un semestre validé, une unité validée, un examen supérieur ou égal à 10, ou l’unité 1003. Il est facultatif dans les autres cas. La note de deuxième session remplace la note de première session, sauf dans l’unité 1001 où elle les remplace toutes. En cas de 2ème session, les notes éventuellement obtenues à la première sont automatiquement reportées (sauf unité 1001).
Calendrier : la deuxième session est organisée en septembre.
Les informations sur les examens sont indicatives, Seul vaut le tableau adopté en collegium et affiché à la Faculté